CAFAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49398343102043

• ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522040824)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFAN

• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07522040900)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFAN

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (T07522040902)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFAN

• Un Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (T07519014918)
  Début : 10/01/2019 Fin : 10/10/2022
  Accord d'entreprise CAFAN

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SOCIETE CAFAN (T07519014907)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAFAN

• ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - SOCIETE CAFAN (T07520025563)
  Début : 09/10/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise CAFAN

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020333)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAFAN

• ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - SOCIETE CAFAN (T07519014923)
  Début : 02/04/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise CAFAN