CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78300567100020

• Avenant au protocole d'accord relatif au Teletravail du 21 juin 2021 (T20B21000531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T20B21000514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Charte informatique (T20B20000401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T20B24060045)
  Début : 11/07/2023 Fin : 10/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T20B23000795)
  Début : 11/02/2023 Fin : 10/02/2025
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• Protocole local sur le vote électronique (T20B23060016)
  Début : 11/07/2023 Fin : 16/12/2023
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• PA RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T20B19000203)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2023
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• ACORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL CPAM DE LA HAUTE-CORSE (T20B19000117)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2023
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• Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T20B22000620)
  Début : 09/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Mutuelles du soleil livre II au sein de la CPAM de la Haute-Corse (T20B20000271)
  Début : 17/02/2020 Fin : 15/02/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MSI AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE CORSE (T20B19000227)
  Début : 15/02/2020 Fin : 15/02/2022
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• Prorogation de l'accord local relatif à la responsabilité sociale de la CPAM de la Haute-Corse (T20B20000338)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/12/2021
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• PA - MISE EN PLACE D'HORAIRES SPECIFIQUES - COVID 19 (T20B20000343)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO 2019 (T20B19000168)
  Début : 16/05/2019 Fin : 31/12/2019
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