CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38105099600010

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS- (A09218030886)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T09224064029)
  Début : 07/03/2024 Fin : 06/03/2028
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

• Avenant de prorogation de l'accord Diversité et égalité des chances (T09225074908)
  Début : 26/05/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

• ACCORD RELATIF AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (T09226079539)
  Début : 17/11/2025 Fin : 22/01/2026
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

• Prorogation de l'accord sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T09224065386)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

• Accord de prorogation des mandats (T09223060239)
  Début : 31/08/2023 Fin : 19/03/2024
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

• Accord collectif relatif au vote électronique (T09224064028)
  Début : 12/11/2023 Fin : 07/03/2024
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE