CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561552900010

• Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T05418000584)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE

• Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration année 2018 (A05418003372)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE

• accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05424061086)
  Début : 12/10/2024 Fin : 11/10/2025
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE

• Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections 2022 des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la CAF de Meurthe et Moselle (T05422003675)
  Début : 17/01/2022 Fin : 11/03/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE

• L'Avenant au protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de la CAF 54 (T05419001012)
  Début : 07/03/2019 Fin : 06/06/2019
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• PA relatif à la prorogation des mandats des IRP de la CAF de Meurthe et Moselle (T05418000409)
  Début : 13/09/2018 Fin : 06/04/2019
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE

• Un Protocole d'Accord relatif à la consultation du personnel sur l'accord aménagement et gestion personnalisés du temps de travail (T05418000412)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2018
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• Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (T05418000413)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2018
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