CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53422461300016

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 AOUT 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (T06022004415)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au travail a distance au sein de la Caf de l'Oise (T06025062094)
  Début : 26/06/2025 Fin : 25/05/2030
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation, au contenu et à la périodicité des négociations à la CAF de l'Oise (T06025061734)
  Début : 10/04/2025 Fin : 09/04/2029
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (T06022004421)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/11/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L'OISE (T06020002860)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/11/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (T06020002688)
  Début : 08/08/2020 Fin : 21/06/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (T06021003372)
  Début : 15/12/2020 Fin : 17/05/2023
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 18 MAI 2018 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DE L'OISE (T06021003373)
  Début : 15/12/2020 Fin : 17/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06019001294)
  Début : 10/05/2019 Fin : 28/02/2023
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