CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77730618400071

• Avenant au Protocole d'accord portant sur la mise en place d'un forfait mobilité durable (T08226060788)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE

• Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (T08219000558)
  Début : 26/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T08219000485)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord pré-électoral (T08219000498)
  Début : 26/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T08226060776)
  Début : 02/02/2026 Fin : 02/02/2029
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• Protocole d'accord Forfait Mobilité Durable (T08223060075)
  Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2028
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T08223001576)
  Début : 19/05/2023 Fin : 19/05/2027
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T08222001434)
  Début : 03/10/2022 Fin : 03/10/2026
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• Protocole d’accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales (T08222001387)
  Début : 21/07/2022 Fin : 21/07/2026
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