CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77886849700034

• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL relatif à la journée de solidarité (T06725066017)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

• Protocole d'Accord relatif au télétravail (T06725063657)
  Début : 12/07/2024 Fin : 11/07/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

• Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, à l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725063656)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

• accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration 2026 (T06725066016)
  Début : 12/12/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN