CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555911500016

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable (T01321012659)
  Début : 17/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T01321010063)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• AVENANT AUX ACCORDS LOCAUX DE LA CARSAT SUD-EST PORTANT MODIFICATION DES TERMINOLOGIES « COMITE D’ENTREPRISE », « DELEGUES DU PERSONNEL », « CHSCT » (T01319005570)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T01318001984)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (A01318010836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance (A01318010837)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'horaire variable (A01318010835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (A01318010461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES DE LA CARSAT SUD-EST (T01326068581)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T01325065740)
  Début : 13/05/2025 Fin : 12/05/2029
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T01319005571)
  Début : 09/11/2019 Fin : 09/11/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T01323017182)
  Début : 17/01/2023 Fin : 17/01/2024
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• Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (T01318002371)
  Début : 18/02/2019 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision du Protocole d'accord relatif au travail à distance (T01321012308)
  Début : 13/09/2021 Fin : 15/12/2023
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• Avenant au Procotole d'accord relatif au travail à distance (T01319004928)
  Début : 12/10/2019 Fin : 15/12/2023
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• Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité (T01319004401)
  Début : 28/11/2019 Fin : 28/11/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mobilité durable des salariés de la Carsat Sud-Est (T01321010567)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle (T01321012666)
  Début : 18/10/2021 Fin : 18/10/2022
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T01320007659)
  Début : 13/10/2020 Fin : 14/10/2021
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• Protocole d'accord relatif à la réduction de la durée des mandats en cours des représentants du personnel de la Carsat Sud-Est en vue de l'élection anticipée dans le cadre de la mise en place du CSE (T01319003253)
  Début : 15/04/2019 Fin : 31/12/2019
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