CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38120228200012

• Protocole d'accord relatif à la mise en place des indemnités kilométriques vélo de la Caf du Val de Marne (T09418001420)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

• AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL RELEVANT DE LA GRILLE DES INFORMATICIENS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2009 (T09418000909)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant sur la révision du protocole d'accord relatif à l'aménagment et à la réduction du temps de travail en date du 8 juillet 2001 (T09418000790)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09423011565)
  Début : 28/02/2023 Fin : 30/04/2027
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• Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (T09422010304)
  Début : 05/11/2022 Fin : 13/10/2026
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• Un Avenant n°2 à l'Accord relatif au Déploiement du Forfait Mobilité Durable signé le 25.02.2023 (A09424007947)
  Début : 26/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• Un Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (T09423011549)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T09421007321)
  Début : 12/06/2021 Fin : 11/06/2024
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• AVENANT AU PROTCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 23 JANVIER 2019 (T09421007968)
  Début : 28/09/2021 Fin : 30/04/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA CAF DU VAL DE MARNE (T09419002555)
  Début : 18/04/2019 Fin : 17/04/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DU VAL DE MARNE (T09420004135)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Un Protocole d'Accord de Prorogation des Mandats du Comité Social et Economique (T09423060201)
  Début : 14/11/2023 Fin : 04/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES A LA CAF DU VAL DE MARNE (T09419003728)
  Début : 11/10/2019 Fin : 10/10/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (T09422008718)
  Début : 04/01/2022 Fin : 28/02/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T09418000800)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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