CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18003502402914

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE A LA DRSM GRAND EST (T06724013648)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

• Avenant n°1 au protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel administratif de la Direction Régionale du Service Médical Grand Est du 4 février 2021 (T06722009495)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel adminisatratif de la DRSM Grand Est du 4 février 2021 (T06723012246)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/01/2026
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• Protocole d’accord relatif aux mesures d’accompagnement des salariés concernés par les fermetures des sites secondaires de la DRSM Grand Est (T06721007903)
  Début : 02/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode applicable dans le cadre de l’accompagnement des salariés concernés par la fermeture de trois sites secondaires de la DRSM Grand Est (T06721007196)
  Début : 05/04/2021 Fin : 04/04/2022
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