CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18009256100026

• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (T07525074303)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

• AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE (T07521033200)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU BENEFICE DES AGENTS RELEVANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES PERSONNES DE ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE (T07524067049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

• Accord relatif à la mise en place et au financement du Comité Social et Economique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (T07524064482)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

• AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU BENEFICE DES AGENTS RELEVANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES PERSONNELS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIAL SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (T07524063460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE