CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78209908900016

• Protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à la CPAM des Landes (T04024060761)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif à la mise en place du vote électronique en vue des élections des représentants au comité social economique et des représentants du personnel au conseil de la CPAM des Landes (T04025060816)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2030
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR (T04023002943)
  Début : 28/11/2022 Fin : 27/11/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04024060603)
  Début : 04/06/2024 Fin : 03/06/2027
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• Protocole d’accord local relatif à la mise en œuvre du télétravail à la CPAM des Landes (T04023060013)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2026
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• Avenant au protocole d’accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE et au protocole d’accord pré-électoral de la Cpam des Landes (T04025061002)
  Début : 05/05/2025 Fin : 17/06/2026
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique de la CPAM des Landes (T04022002500)
  Début : 07/03/2022 Fin : 10/06/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04021002054)
  Début : 06/05/2021 Fin : 05/05/2024
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• Avenant correctif au protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Landes (T04021001737)
  Début : 16/01/2021 Fin : 15/01/2024
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• Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Landes (T04021001727)
  Début : 16/01/2021 Fin : 15/01/2024
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers au sein de la CPAM des Landes (T04021001883)
  Début : 05/04/2021 Fin : 04/04/2023
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM des Landes (T04019000897)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Prévifrance au sein de la CPAM des Landes (T04020001206)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2021
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