CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556591400014

• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T01823060052)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T01823060052)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du CHER (T01822001420)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Reglement intérieur CPAM du Cher (T01822001421)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Charte informatique de l'assurance maladie (T01822001422)
  Début : 24/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM DU CHER (T01822001423)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (T01822001394)
  Début : 11/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Charte d'utilisation de la messagerie de l'assurance Maladie (T01822001396)
  Début : 27/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T01826060805)
  Début : 10/01/2026 Fin : 10/01/2030
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T01826060880)
  Début : 11/03/2026 Fin : 11/03/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif aux élections du CSE - Mise en place du vote électronique (T01823060048)
  Début : 11/10/2023 Fin : 18/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Charte mise en oeuvre du télétravail (T01822001395)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE