CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51526088300217

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T05722007046)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T05724060953)
  Début : 25/05/2024 Fin : 01/05/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

• Protocole d'accord relatif au régime des astreintes à la CPAM de Moselle (T05725061849)
  Début : 22/01/2025 Fin : 12/01/2029
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DE MOSELLE (T05723060170)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

• AVENANT DE PROLONGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 27/07/2021 RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES (T05724061476)
  Début : 14/11/2024 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OU AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DE LA MOSELLE (T05721004960)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

• Protocole d'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T05721004962)
  Début : 15/03/2021 Fin : 15/03/2024
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