CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31463531900135

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97421003737)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• MISE EN PLACE DU VOTE PAR INTERNET (T97419000929)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• Mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale représentative (T97418000616)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• ACCORD TELETRAVAIL (T97423060289)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T97424061183)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• Egalité professionnelle H/F (T97423060012)
  Début : 27/10/2022 Fin : 26/10/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• TÉLÉTRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (T97420002601)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• NAO 2021 (T97420002748)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• ACCORD EGALITE FEMME HOMME (T97419000801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T97418000776)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T97420002750)
  Début : 14/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T97419001678)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• ACCORD NAO 2019 (T97419000800)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN

• NAO 2018 (T97418000265)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN