CALOR S A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95651249500352

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE JOURS DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR ETABLISSEMENTS ECULLY, MIONS, SAINT-PRIEST (T06924064894)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALOR S A

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T06923024507)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CALOR S A

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (NAO) (T06921018657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T06920013954)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR SAS, PERIMETRE INDUSTRIEL (T06919009024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (T06918000260)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06919015109)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE (2017-2018-2019) (A06918014275)
  Début : 22/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA CONVENTION D'ENTREPRISE (T03824062570)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03823060606)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR (T06922020293)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE CALOR (T06921016727)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06922023661)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T06922023664)
  Début : 02/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord pour la représentation des CSE d’Etablissement au CSE Central (T06919005746)
  Début : 01/03/2019 Fin : 27/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06919004686)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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