CAMERON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58212223000029

• UN ACCORD DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T03419002288)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Egalité professionnelle (T03425062836)
  Début : 30/01/2025 Fin : 29/01/2028
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• ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T03425063614)
  Début : 02/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL (T03424061992)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T03422007934)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2024
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• AVENANT N°1 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DE LA SOCIETE CAMERON FRANCE (T03422007728)
  Début : 30/10/2021 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNEL (GEPP), RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES» / LA GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES (T03421006017)
  Début : 07/12/2021 Fin : 06/12/2023
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• ACCORD 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (T03423060027)
  Début : 01/08/2023 Fin : 30/11/2023
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• L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE CAMERON FRANCE (T03421005922)
  Début : 13/10/2021 Fin : 12/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HORAIRES COLLECTIFS (T03422007429)
  Début : 02/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD 2019 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03419002333)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2019
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