CAMFIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67203072300155

• AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2016 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09226077985)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMFIL

• PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T09223062328)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2027
  Accord d'entreprise CAMFIL

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2016 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09223044044)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAMFIL

• PROTOCOLE D ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP (T09223060264)
  Début : 14/10/2023 Fin : 14/02/2024
  Accord d'entreprise CAMFIL