CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44023495300022

• Avenant n3 à l'accord collectif d'entreprise remboursement des frais de santé (T09525061801)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT

• remboursement frais de santé (T09522005300)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise de l'UES Campus Veolia (T09519002292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord dialogue social et mise en place du Comité Economique et Social (T09519002293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la valorisation de la politique de Qualité de Vie au Travail (T09519002152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09519002131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 de l'UES du réseau des Campus Veolia Environnement (T09519002050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE (T09518000480)
  Début : 06/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement de la commission de suivi Campus (T09525061799)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/03/2027
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• Mise en oeuvre du télétravail en période normale (T09522005349)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• prorogation mandats (T09524061514)
  Début : 31/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord sur le dialogue social (T09523007312)
  Début : 26/06/2023 Fin : 31/10/2024
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• Avenant n° 2 à l'accord sur le dialogue social du 27/06/2019 (T09522005489)
  Début : 01/04/2022 Fin : 27/06/2023
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• PV NAO (T09522005487)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'UES sur l'Egalité Professionnelle entre hommes et femmes; et la Qualité de vie au travail (T09518000481)
  Début : 24/07/2018 Fin : 23/07/2022
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• UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE (A09518004557)
  Début : 14/11/2017 Fin : 14/11/2018
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