NEWREST NICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49113724600022

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T00622007551)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWREST NICE

• AVENANT 2 CONCERNANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES (T00619001991)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWREST NICE

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CANONICA (T00622007489)
  Début : 05/12/2022 Fin : 15/12/2026
  Accord d'entreprise NEWREST NICE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00622007535)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD NAO 2025 CANONICA (T00625062603)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise NEWREST NICE

• ACCORD NAO 2024 (T00624060873)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE DE CANONICA NICE (T00621005566)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE ET DE LA CSCCT DE LA SOCIETE CANONICA (T00622007499)
  Début : 15/10/2022 Fin : 21/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE (T00619002726)
  Début : 06/11/2019 Fin : 06/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T00619001300)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (T00618001202)
  Début : 20/12/2018 Fin : 30/11/2019
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