CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568210700054

• Avenant à l’accord collectif au personnel de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du 7 décembre 2012 (T07524072452)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT

• Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires (T07524063932)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT

• Accord de révision portant sur l'accord collectif définissant le processus de négociation annuelles obligatoires du 14 novembre 2017 (T07522048374)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION POUR LE PERSONNEL DE LA CAPEB (T07521038099)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOUR PERSONNEL CADRE (T07521038106)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07521038112)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521038116)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU PERSONNEL PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521038136)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation des mandats des membres du CSE (T07523060864)
  Début : 21/09/2023 Fin : 14/12/2023
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