CLINIQUE DU MAIL - CAPIO LA ROCHELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31453833100047

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01719000545)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MAIL - CAPIO LA ROCHELLE

• ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DU MAIL (T01719000900)
  Début : 02/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MAIL - CAPIO LA ROCHELLE

• AVENANT DE REVISION A L'ACCOR COLLECTIF NAO 2017 (T01719000606)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU MAIL - CAPIO LA ROCHELLE