CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31453833100039

• Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (T01725061950)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T01725061111)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

• Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2024 (T01724060955)
  Début : 08/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

• Accord sur le versement d'un 13ème mois de salaire (T01724060919)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de substitution relatif au statut social du 30 juin 2019 (T01724060806)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

• Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T01723004367)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord complémentaire santé (T01722003806)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord compte épargne temps (T01722003556)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (T01719001287)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (T01719001288)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01719000544)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01724060798)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T01723060042)
  Début : 23/09/2023 Fin : 20/12/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01719001413)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01719001502)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2023
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• NAO 2021 (T01722003340)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T01721002597)
  Début : 10/12/2020 Fin : 10/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01721002598)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (T01720001756)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/03/2020
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (T01720001757)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/03/2020
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• ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE (T01719000987)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (T01718000164)
  Début : 27/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01719001524)
  Début : 30/10/2019 Fin : 19/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T01719001503)
  Début : 30/10/2019 Fin : 19/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DE CAPIO LA ROCHELLE (T01719000770)
  Début : 21/01/2019 Fin : 30/09/2019
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• ACCORD DE METHODE (T01718000406)
  Début : 03/10/2018 Fin : 30/09/2019
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