CAPITAINE HOUAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34460300600083

• Négociation collective annuelle obligatoire 2025 (T05625062047)
  Début : 18/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T05622005460)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• Avenant aux accords d'aménagement du temps de travail (T05621004179)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• Avenant aux accords d’aménagement du Temps de travail (T05621003349)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPITAINE HOUAT (T05620002267)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CAPITAINE HOUAT (T05618000613)
  Début : 26/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05621003693)
  Début : 18/02/2021 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05623006149)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• NAO 2022 (T05622004729)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2021 (T05621003661)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT

• Avenant aux accords d'aménagement du temps de travail (T05621003374)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 (T05620002666)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT