CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75047536000178

• Accord local relatif à la revalorisation de la prise en charge obligatoire des frais de transports publics par l'employeur (T06724061336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication (T06723060047)
  Début : 12/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Protocole d'accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T06723060049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T06725065556)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Accord local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06723060048)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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