CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75047536000012

• Accord local relatif à l'organisation des élections par vote électronique (T06726066296)
  Début : 19/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

• Avenant N°1 au protocole d'accord local du 28 mai 2013 portant sur les modalités d'organisation du travail à temps partiel (T06724061338)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la CARSAT Alsace-Moselle (T06720005902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD LOCAL RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (A06718007093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD LOCAL RELATIF A LA MOBILITE INTERNE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR (A06718007094)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la Carsat Alsace-Moselle (T06724062787)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• Accord local relatif à la santé, à la qualité de vie et aux conditions de travail (T06725064224)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 14 JUIN 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06725064361)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/08/2027
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• Avenant n°1 au protocole d'accord local du 14 juin 2023 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06724061337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accord local relatif au droit à la déconnexion (T06723012474)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2027
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• Accord local relatif au télétravail (T06721008210)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2026
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• Accord local portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06722009223)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
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• Accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T06721007053)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Accord local relatif à la santé, à la qualité de vie et aux conditions de travail (T06721008460)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• Avenant de révision n° 1 à l'accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la Carsat Alsace-Moselle (T06720006539)
  Début : 01/01/2021 Fin : 21/09/2024
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• Accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T06723012615)
  Début : 14/04/2023 Fin : 15/02/2024
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• Accord local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06722010658)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Avenant de révision n°1 portant sur la prorogation de l'accord local relatif à la prise en charge des cotisations retraite par l'employeur pour les salariés travaillant à temps partiel et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein (T06722009374)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T06719001665)
  Début : 04/02/2019 Fin : 03/02/2022
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• Accord local relatif à la prise en charge des cotisations retraite pour les salariés travaillant à temps partiel et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein (T06720006535)
  Début : 06/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord local relatif à la mise en place du dispositif de souplesse organisationnelle (T06718000392)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/07/2021
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