CASINO DE PORNICHET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34048130800013

• Avenant n°2 de révision partielle de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 28/06/1999 (T04423018033)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET

• Accord sur l'égalité professionnelle (T04424062871)
  Début : 05/07/2024 Fin : 04/07/2028
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T04424062122)
  Début : 24/04/2024 Fin : 23/04/2027
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET

• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle au titre de l'année 2025 (T04425066968)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET

• Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04426068399)
  Début : 17/04/2026 Fin : 03/05/2026
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET

• Accord sur l'égalité professionnelle (T04420007652)
  Début : 03/07/2020 Fin : 02/07/2024
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET

• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle au titre de l'année 2023 (T04423018406)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T04421009901)
  Début : 11/03/2021 Fin : 10/03/2024
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET

• Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04422013047)
  Début : 12/04/2022 Fin : 03/05/2022
  Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET