CASINO DE SAINT RAPHAEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34314292300014

• ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES « JEUX TRADITIONNELS » (T08321003225)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL

• Accord à durée déterminée prime motivation pourboires jeux de table juin 2025 (T08325061807)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2025 (T08325061693)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL

• EHA Accord à durée déterminée prime motivation pourboires jeux de table juin 2024 (T08324060638)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• PV d'accord NAO 2024 (T08324060639)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (T08320002665)
  Début : 24/09/2018 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD COLLECTIF A DURÉE DÉTERMINÉE POURBOIRES DES JEUX DE TABLES (T08319001314)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019 (T08319001206)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/05/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITéS DE LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNéE 2018 (T08318000004)
  Début : 06/04/2018 Fin : 31/05/2018
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• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08319001302)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2016
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