CATALENT FRANCE LIMOGES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43830908000044

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES CADRES (T08726060094)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CATALENT FRANCE LIMOGES SAS

• Accord de réductions des mandats des membres du CSE (T08723003146)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CATALENT FRANCE LIMOGES SAS

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (T08723003147)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - NEGOCIATIONS SALARIALES (T08726061304)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08722002916)
  Début : 05/12/2022 Fin : 05/12/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OOBLIGATOIRES - ACCORD SALARIAL 2025 (T08725061018)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08724060390)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°4 à l'accord du 06/12/2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08724060304)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/10/2024
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• NAO : ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723003274)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant N°3 à l'accord du 06/12/2022 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T08723060112)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/04/2024
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• Avenant 2 à l'accord du 06/12/2022 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T08723060073)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 06/12/2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08723003184)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/10/2023
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