PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32049678900050

• Accord de substitution (T59L25065627)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux emplois et classifications (T59L24061957)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait jours Cadres (T59L23021647)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 07/07/2123 à l'accord de récupération du temps de travail du 06.07.2001 (T59L23021649)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés payés (T59L23021648)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T59L23021026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T59L23019973)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T59L22018413)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 28 octobre 2022 à l'accord de récupération du temps de travail du 06 juillet 2001 (T59L22018235)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles Obligatoires 2022 (T59L22018233)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L22015587)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21014530)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T59L21013958)
  Début : 16/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ENTRANT DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T59L19005844)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ENTRANT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L18002669)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord sur le vote électronique (T59L26069839)
  Début : 05/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2022 Accord relatif aux règles de la négociation collective (T59L22018236)
  Début : 03/11/2022 Fin : 02/11/2026
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• Accord relatif au dialogue social (T59L23019401)
  Début : 27/01/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du CSE (T59L22016016)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/07/2022
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (T59L22018234)
  Début : 02/11/2022 Fin : 30/06/2022
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