Centre d'Etude des Cellules Souches

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48062309900037

• Accord collectif d'entreprise relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini (T09125064046)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre d'Etude des Cellules Souches

• Accord Entreprise relatif aux Frais de Santé (T09122008693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre d'Etude des Cellules Souches

• Accord Entreprise Prévoyance (T09122008694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre d'Etude des Cellules Souches

• Accord relatif à la rémunération des inventeurs (T09121006753)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre d'Etude des Cellules Souches

• Accord Entreprise relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini (T09118000885)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre d'Etude des Cellules Souches

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T09124062219)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise Centre d'Etude des Cellules Souches

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE (incapacité, invalidité, décès) (T09124062220)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE / LIEU DE TRAVAIL (T09123060544)
  Début : 19/04/2023 Fin : 31/12/2023
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