CEGELEC ELMO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791581100039

• Avenant du 16/11/2023 Relatif à l'accord collectif sur les CSE d'établissement et le CSE Central de la société CEGELEC ELMO (T09324012641)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Accord prorogation des mandats CEGELEC ELMO (T09323012484)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Accord relatif au vote électronique CEGELEC ELMO (T09323012485)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Avenant à l'accord sur les CSE et CSEC de CEGELEC ELMO (T09323012486)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Accord de mise en place du CSE - Société CEGELEC-ELMO (T09319002801)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POUR LA SOCIETE CEGELEC ELMO (T09325065123)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• travail à distance (T09325063425)
  Début : 09/01/2025 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Avenant du 7 juin 2024 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société CEGELEC ELMO du 30 octobre 2020 (T09324061947)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Avenant du 17/01/2023 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société CEGELEC ELMO du 30/10/2020 (T09323011309)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société CEGELEC ELMO (T09320005745)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Avenant de prorogation du 15/12/2021 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société CEGELEC ELMO du 30/10/2020 (T09322008631)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO

• Accord relatif au travail à distance au sein de la société CEGELEC-ELMO (T09320005744)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC ELMO