CEGELEC MOBILITY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790831100021

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T00119001951)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00119001870)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 POUR 2019 (T00118000815)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Cegelec Mobility (T00118000817)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N°1 SUR COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (A00118003021)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N°2 FRAIS DE SANTE (A00118003022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T00119001943)
  Début : 09/12/2019 Fin : 09/12/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00118000789)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 POUR 2020 (T00119001959)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC MOBILITY (T00119001892)
  Début : 05/11/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003024)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY