CEGELEC PARIS VENTILATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791593600075

• Accord Forfait mobilité durable (T09323060438)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS VENTILATION

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTONIQUE (T09323011905)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS VENTILATION

• ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (T09322008636)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS VENTILATION

• Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et CSSCT de l'entreprise (T09323060001)
  Début : 20/07/2023 Fin : 19/07/2027
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS VENTILATION

• Accord Egalité professionnelles entre les femmes et les hommes (T09323011726)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS VENTILATION

• accord fixant les modalités de fonctionnement CSE et CSSCT (T09319002926)
  Début : 17/07/2019 Fin : 16/07/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS VENTILATION