CEGELEC PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791593600182

• Emploi et l'accompagnement des personnes en situation de handicap (T09525061841)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09523006515)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS

• ACCORD D'ASTREINTE (T09522006124)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS

• ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (T09521004890)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS

• Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (T09523060337)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2027
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS

• Accord concernant le prochain renouvellement du CSE et sur la réduction de ses mandats (T09523006783)
  Début : 05/04/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09522005848)
  Début : 21/07/2022 Fin : 20/07/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC PARIS