CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30068505400029

• Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail avec la mise en place d'un décompte du temps en forfait jour et d'un compte épargne temps (T06425062783)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE SUPERIEURE A UNE SEMAINE DANS LE CADRE DES ACCORDS REGISSANT LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CRF SALIES DE BEARN (T06425062339)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

• accord sur la durée quotidienne de travail à 1 heures et la durée de travail hebdomadaire pour les salariés de nuit à 45 heures (T06422005991)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06421004531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES MEDICALES (T06421004080)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS D'EVOLUTION PROFESSIONNELLE (T06420003342)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES (T06420003200)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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