CERBALLIANCE PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77716485600026

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTES (T06525060446)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PYRENEES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTES (T06524060298)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T06520000761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE (T06519000418)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T06519000260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2027 (T06523001550)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06525060459)
  Début : 10/04/2025 Fin : 09/04/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’ANNEE 2024 (T06524060176)
  Début : 11/04/2024 Fin : 10/04/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’ANNEE 2022 (T06522001102)
  Début : 17/02/2022 Fin : 17/02/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2021 (T06521000882)
  Début : 18/06/2021 Fin : 17/06/2022
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAI A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19- Période du 01/07/2021 au 30/09/2021 (T06521000923)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 - Période JUIN 2021 (T06521000885)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06518000017)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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