CERBAPATH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31993912000121

• Accord d'entreprise en vue de l'adoption du vote électronique (T07523061345)
  Début : 04/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBAPATH

• Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif de la société CERBA PATH (T07523060569)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBAPATH

• Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif (T07523053108)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBAPATH

• Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif (T07523050370)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBAPATH

• Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif (T07523050369)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBAPATH

• Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2023 (T07523052666)
  Début : 17/03/2023 Fin : 17/03/2024
  Accord d'entreprise CERBAPATH