CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78432916100011

• ACCORD D'ENTREPRISE 2025 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07525080141)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD D'ENTREPRISE 2024 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07524067496)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD D'ENTREPRISE 2023 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07523055423)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2022 (T07522046261)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2021 (T07521035873)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (T07520024737)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2019 (T07519014881)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2018 (T07518004322)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T07521030778)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES - DEFINISSANT L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE - PERMETTANT LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES (T07521030779)
  Début : 24/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES (T07520024736)
  Début : 03/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DEFINISSANT L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (T07520023100)
  Début : 06/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (A07520034472)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CERCLE DE L'UNION INTERALLIEE