CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43144277100454

• AVENANT n°2 portant sur l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 mars 2018 (T09320005096)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE DHL Services Logistiques AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE SAS HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES EX DHL Services Logistiques (T09320004883)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• AVENANT n°1 portant sur l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mars 2018 (T09320004887)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09319002964)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE (T09319001794)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE SAS (T09319001622)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'ANCIENNETE AU SEIN DE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE (T09319001400)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• Un procès-verbal d'accord NAO 2018 (A09318008712)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 au sein de la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT France SAS (T09320004882)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09319001436)
  Début : 19/01/2019 Fin : 05/02/2019
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