CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43144277100587

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 au sein de la société Ceva Freight Management France SAS (T09324061303)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 15 AVRIL 2019 (T01322014257)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 6 FEVRIER 20219 (T01322014258)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (T09224067203)
  Début : 16/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (T09224067205)
  Début : 16/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (T01321011680)
  Début : 18/06/2021 Fin : 17/06/2024
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT CONDITIONNEL D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DU CSE POUR L’ANNEE 2024 (T09224063800)
  Début : 27/12/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• ACCORD DE RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE (T09223061176)
  Début : 03/07/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SATOLAS ET CORBAS (T09223060151)
  Début : 03/07/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE