CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13001727000013

• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (T07524065620)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (T07523057532)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

• ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DE SES ACTEURS (T07522049394)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE L'UES CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE (T07522048673)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

• ACCORD INTERGÉNÉRATIONNEL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (T07522039792)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T07521037776)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DE L'UES (T07521037005)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (T07521029032)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

• ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, ET DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T07520026163)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522041231)
  Début : 14/04/2022 Fin : 30/06/2026
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