CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002170200050

• Accord d'entreprise des conventions de forfait en jours de travail (T06925068664)
  Début : 03/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T06925067871)
  Début : 15/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE

• AVENANT N°2 CONVENTION D'ETABLISSEMENT (T06924064534)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T06924064163)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2023 (T04223007142)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T04222006368)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022 (T04222005839)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU BANC NATIONAL D'EPREUVE DE SAINT ETIENNE (A04218003964)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DE LA PERIODE DE SURVIE D'APPLICATION DE LA CONVENTION ETABLISSEMENT (T04224061412)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Prolongation de la période de survie d'application de la convention d'établissement (T04223060210)
  Début : 25/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord mise en place du repos compensateur de remplacement (T04223007656)
  Début : 22/05/2023 Fin : 12/01/2024
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