Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13001692600011

• Accord rémunération (T07425063122)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T07424061436)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

• AVENANT n°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC (T07423006640)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07422005836)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

• AVENANT n°2 A L’ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS ET LES CARRIERES (T07422005837)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

• Accord Relatif au télétravail (T07422005105)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

• Accord relatif au télétravail (T07419000646)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

• avenant 1 a l'accord chambre interdepartementale d'agriculture savoie Mont-blanc sur l'amenagement du temps de travail (T07418000261)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 A l'accord chambre d'agriculture Savoie Mont Blanc sur les classifications et les carrières (T07418000276)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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