CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63850041300064

• Accord portant sur le droit à la déconnexion - Année 2025 (T06725065643)
  Début : 27/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (T06723060549)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE STATUT AGENT DE MAITRISE (T06723012663)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2025 (T06725065383)
  Début : 10/09/2025 Fin : 10/09/2029
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• Avenant à l'accord du 7 janvier 2026 relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T06726066838)
  Début : 07/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité concernant l'année 2026 (T06726066268)
  Début : 07/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026 (T06726066263)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• Accord d'entreprise equipe de suppléance site Charcuterie R2 (T06725063844)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06725063254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• Accord Collectif fixant la journée de Solidarité (T06725063244)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• Accord Collectif d'entreprise fixant la Journée de Solidarité (T06724061241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD NAO (T06724061046)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE R2 ANNEE 2024 (T06723060512)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06723060389)
  Début : 24/12/2023 Fin : 23/01/2024
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE R2 (T06723012014)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T06723011859)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06723011862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT