CHEP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34884891200146

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225072584)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEP FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09224064899)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEP FRANCE

• AVENANT ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09223061655)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• CHEP FRANCE ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09223061300)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEP FRANCE

• ACCORD COLLECTIF d'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09223039347)
  Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEP FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE DE TEMPLEMARS (T09223039349)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTID D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'EFFICACITE DE TEMPLEMARS (T09223039353)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222032866)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 AVRIL 2021 SUR LE TELETRAVAIL (T09222032868)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le cadre de mise en place du Comité Social et Economique (T09222032047)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D’EFFICACITE DE TEMPLEMARS (T09221025086)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221025083)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE (T09221025084)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219013845)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la prime d'efficacité de Templemars (T09219012990)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise de substitution (T09219009178)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T09218004876)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TéLéTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE (A09218030591)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219009176)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218004879)
  Début : 04/10/2018 Fin : 03/10/2022
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• AVENANT A DURÉE DÉTERMINÉE A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2019 SUR LA PRIME D’EFFICACITÉ DE TEMPLEMARS (T09220017537)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/06/2020
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