CHIMIREC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31018842000171

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) au sein de la société CHIMIREC SAS (T09325064425)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC

• Règlement de Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif "PERCOL" Compte-Titres de la société CHIMIREC SAS (T09325064426)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC

• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Société CHIMIREC SAS (T09323011987)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC

• Protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 - Sté CHIMIREC SAS (T09323011302)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société CHIMIREC SAS (T09325064427)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2029
  Accord d'entreprise CHIMIREC

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE au sein de CHIMIREC SAS (T09323060246)
  Début : 11/10/2023 Fin : 11/10/2027
  Accord d'entreprise CHIMIREC

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats et au périmètre des élections professionnelles du CSE au sein de CHIMIREC SAS (T09323060245)
  Début : 05/10/2023 Fin : 04/10/2027
  Accord d'entreprise CHIMIREC

• Protocole d'accord sur les Négociations annuelles obligatoires 2024 (T09324061348)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHIMIREC

• Accord de Méthode (T09323011143)
  Début : 11/01/2023 Fin : 11/05/2023
  Accord d'entreprise CHIMIREC