CHOLNIZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38351213400016

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION D'UNE AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL ET AUX MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR QUI EN DECOULENT (T04224061588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOLNIZ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (T04223007446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOLNIZ

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T04222005956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOLNIZ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (T04222005955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOLNIZ

• ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04221004233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHOLNIZ

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04220003783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T04220003147)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (T04220003148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04224061524)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• Accord collectif relatif à la NAO (T04224060859)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/05/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04220002857)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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