CHUGAI PHARMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43507442200021

• CHUGAI PHARMA FRANCE ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222036651)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE

• Accord NAO_2022_Chugai Pharma France_anonymisé_08022022 (T09222031338)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE

• ACCORD NAO_Chugai Pharma France 2021 (T09221023793)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE

• Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020 (T09220016678)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE

• Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté (T09219008908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE CHUGAI PHARMA FRANCE (A09218031248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE

• ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (A09218031249)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE - ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 (A09218031250)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CHUGAI PHARMA FRANCE ET DE L’ORGANISATION DE SON FONCTIONNEMENT (T09222036650)
  Début : 21/10/2022 Fin : 20/10/2026
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• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09222033479)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
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• accord télétravail Chugai Pharma France (T09221028513)
  Début : 13/09/2021 Fin : 12/09/2024
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• Accord RCC_Chugai Pharma France_01042022 (T09222033124)
  Début : 26/04/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE CHUGAI PHARMA FRANCE ET DE L'ORGANISATION DE SON FONCTIONNEMENT (T09218003737)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVIAL (T09219006516)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2021
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• Accord Egalité Professionnelle HF_CHUGAI PHARMA FRANCE_signé le 27 novembre 2018 (T09218006304)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2021
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• Avenant n°1 accord relatif au télétravail (T09220020696)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/07/2021
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• avenant n1_Accord_teletravail_CHUGAI_PHARMA_FRANCE (T09220020701)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (T09218003691)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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