CIRCLES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48276918900044

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (T09225070093)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait jour pour les cadres (T09219010636)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09223060524)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/10/2027
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU 16 NOVEMBRE 2022 (T09225074942)
  Début : 16/11/2025 Fin : 16/11/2026
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 8 SEPTEMBRE 2022 (T09225074944)
  Début : 08/09/2025 Fin : 08/09/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09222034980)
  Début : 17/06/2022 Fin : 16/06/2026
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• Accord journée de solidarité (T09223040789)
  Début : 28/02/2023 Fin : 27/02/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09224069461)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T09222037699)
  Début : 16/11/2022 Fin : 15/11/2025
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• Accord sur le Télétravail (T09222036196)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09223061988)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les NAO 2023 (T09222038737)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO (T09222030462)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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